professeur émérite des universités (Poitiers)

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère chargé des sports

au titre du 4° de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère chargé des sports

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

membre titulaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

21 janvier 2008

premier président de la cour d'appel de Poitiers

premier président de la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 27 juin 1990

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

premier président de la cour d'appel de Poitiers, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du

modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du

modifié.)

Membres élus

premier président de la cour d'appel de Nancy

Premier président de la cour d'appel de Poitiers

M. Michaux

vice-président chargé du service du tribunal pour enfants de Bobigny

Premier président de la cour d'appel de Nancy

chargé de mission auprès de l'association des Scouts de France; 21 ans d'activités socio-éducatives, professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

ENVIRONNEMENT ET PREVENTION DES RISQUES

JEUNESSE ET SPORTS

Au grade de chevalier